Magali Morel


De: Magali Morel
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Magali Morel
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Magali Morel
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Magali Morel
Élodie Beaudeux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau"
JORFTEXT000047226047(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Magali Morel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000046049803(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Magali Morel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000045924816(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202217/06/2022
De: Magali Morel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000045185460(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Magali Morel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000044173366(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Magali Morel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000044018655(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Morel (Magali)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Magali MOREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Morel (Magali)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Magali MOREL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Magali MOREL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Magali MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: MOREL (Magali)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MOREL (Magali)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Morel (Magali)
ministère de la justice
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2008
Session des 8 et 9 janvier 2008
JORFTEXT000018664031(source JORF)
admissibilite
19 Avril 200819/04/2008
De: Morel (Magali)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
JORFTEXT000000403866(source JORF)
diplome
01 Février 200101/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.